RGAA : votre site est-il conforme aux règles d’accessibilité ?
L’accessibilité numérique permet à chacun de consulter un site internet et d’utiliser ses services, y compris les personnes en situation de handicap.
Au-delà de cet enjeu d’inclusion, elle répond également à des obligations réglementaires pour de nombreux organismes publics et certaines entreprises. En France, le RGAA, Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, constitue le cadre de référence permettant d’évaluer l’accessibilité d’un service numérique.
Collectivités, mairies, établissements publics ou grandes entreprises : êtes-vous concerné ? Que doit contenir une déclaration d’accessibilité ? Et comment évaluer concrètement la conformité de son site ?
Chez Kauriweb, agence web basée à Castres dans le Tarn, nous accompagnons les organisations dans l’analyse de leurs sites internet et l’établissement de leur déclaration d’accessibilité.
Qu’est-ce que le RGAA ?
Le RGAA est le référentiel utilisé en France pour vérifier qu’un site ou un service numérique respecte les exigences d’accessibilité applicables.
Il permet notamment d’évaluer des éléments très concrets : navigation au clavier, contrastes de couleurs, structuration des contenus, textes alternatifs des images, formulaires, tableaux, contenus multimédias ou encore compatibilité avec les technologies d’assistance.
L’objectif est simple : permettre au plus grand nombre d’accéder aux informations et aux fonctionnalités proposées en ligne, quelles que soient les conditions de navigation.
Cette démarche concerne naturellement la création et l’évolution d’un site internet : intégrer les bonnes pratiques d’accessibilité dès sa conception permet de limiter les corrections ultérieures et d’améliorer plus globalement la qualité de l’expérience utilisateur.
Qui est concerné par les obligations d’accessibilité numérique ?
L’article 47 de la loi du 11 février 2005 impose des obligations d’accessibilité numérique à plusieurs catégories d’organismes.
Sont notamment concernés :
- les personnes morales de droit public ;
- les collectivités territoriales et donc notamment les communes et mairies ;
- certains organismes privés chargés d’une mission de service public ;
- certaines structures privées répondant à des besoins d’intérêt général ;
- les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil réglementaire fixé à 250 millions d’euros, calculé sur la moyenne du chiffre d’affaires annuel réalisé en France au cours des trois derniers exercices.
Pour les collectivités, l’accessibilité numérique fait donc pleinement partie des enjeux à prendre en compte dans la conception et la gestion d’un site institutionnel.
Chez Kauriweb, nous accompagnons notamment les collectivités et acteurs publics du Tarn et d’Occitanie, tout en intervenant également auprès de structures situées partout en France.
Depuis le 28 juin 2025, la réglementation européenne a par ailleurs renforcé les exigences d’accessibilité applicables à certains produits et services du secteur privé, notamment dans le commerce électronique, les services bancaires, les transports ou encore les communications électroniques.
Il est donc important d’étudier chaque situation individuellement plutôt que de considérer l’accessibilité numérique comme un sujet exclusivement réservé au secteur public.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’accessibilité ?
La déclaration d’accessibilité permet de présenter publiquement le niveau de conformité d’un site ou d’un service numérique.
Elle ne peut pas simplement être ajoutée sous la forme d’une mention générique : elle doit être établie à partir d’une évaluation effective de la conformité du site.
À l’issue de cette évaluation, le service peut notamment être déclaré :
🟢 totalement conforme ;
🟡 partiellement conforme ;
🔴 non conforme.
La déclaration précise également les éventuels contenus ou fonctionnalités qui ne respectent pas encore les critères d’accessibilité, les éventuelles dérogations, les moyens mis à disposition des utilisateurs pour signaler une difficulté ainsi que les voies de recours existantes.
Pour un site internet, cette déclaration doit être publiée en ligne et être facilement accessible depuis l’ensemble du site (généralement en pied de page).
Comment se déroule un audit RGAA ?
L’établissement d’une déclaration d’accessibilité passe donc par une véritable analyse du site.
Chez Kauriweb, cette prestation permet d’étudier un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités du site afin d’identifier les différents points de conformité et de non-conformité.
L’analyse peut notamment porter sur :
Navigation · Structure des contenus · Images · Formulaires · Contrastes · Liens · Composants interactifs · Contenus multimédias
À partir de ce travail, il devient possible d’identifier les corrections nécessaires, de mesurer le niveau de conformité et de préparer la déclaration d’accessibilité correspondante.
L’objectif n’est pas uniquement de produire un document réglementaire, mais de disposer d’une vision claire des améliorations à apporter au site.
Accessibilité : mieux vaut l’anticiper dès la création du site
Certaines problématiques d’accessibilité peuvent être corrigées sur un site existant. D’autres nécessitent des évolutions plus importantes au niveau du design, du développement ou de la structure des contenus.
Lors de la création ou de la refonte d’un site, prendre en compte le RGAA dès le début du projet permet donc d’intégrer directement de bonnes pratiques en matière d’ergonomie, de conception graphique, de développement et de gestion des contenus.
Chez Kauriweb, cette réflexion peut être intégrée à nos projets de création et de refonte de sites internet, afin d’anticiper au maximum les problématiques d’accessibilité.
Un enjeu particulièrement important pour les collectivités et le tourisme
Pour une collectivité et une mairie, un site internet donne accès à de nombreuses informations essentielles : démarches administratives, services municipaux, informations pratiques, actualités locales ou équipements publics.
Son accessibilité permet donc de rendre ces informations disponibles au plus grand nombre.
Cette logique concerne également les acteurs du tourisme et de la destination. Offices de tourisme, communautés de communes, destinations ou sites touristiques s’adressent à des publics particulièrement larges et diversifiés.
Penser l’accessibilité numérique permet ainsi de proposer une information plus facilement accessible avant, pendant et après le séjour.
Depuis notre agence située à Castres, nous travaillons avec des acteurs locaux du Tarn et de l’Occitanie mais également avec des organisations implantées dans d’autres régions, notamment sur des projets liés aux collectivités, au tourisme et aux sites institutionnels.
La déclaration d’accessibilité n’est pas une action ponctuelle
Un site internet évolue : nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, nouveaux contenus ou refonte graphique peuvent modifier son niveau d’accessibilité.
La déclaration doit donc elle aussi être actualisée dans certaines situations, notamment lors d’une modification substantielle ou d’une refonte du site. Dans le cadre du RGAA, sa validité est également encadrée dans le temps.
L’accessibilité doit ainsi être envisagée comme une démarche continue, au même titre que la maintenance, la sécurité ou l’évolution fonctionnelle d’un site internet.
Faire évaluer l’accessibilité de votre site
Vous êtes une mairie, une collectivité, un établissement public, une entreprise ou une organisation souhaitant faire le point sur l’accessibilité de son site ?
Kauriweb vous accompagne dans l’évaluation RGAA de votre site et la réalisation de votre déclaration d’accessibilité.
Basée à Castres dans le Tarn, notre agence intervient aussi bien auprès des acteurs locaux qu’auprès d’organisations situées partout en France.
Les questions fréquentes sur
la mise en conformité RGAA
Réponses aux questions les plus courantes sur les règlementations en vigueur et la mise en conformité de son site.
Cela dépend de votre structure. Les personnes morales de droit public, dont les mairies et collectivités, sont notamment concernées par les obligations d’accessibilité numérique. Certaines entreprises privées le sont également, notamment lorsque leur chiffre d’affaires moyen réalisé en France dépasse 250 millions d’euros sur les trois derniers exercices.
Si vous avez un doute sur votre situation, échangeons pour déterminer si votre organisation est concernée.
Oui. Les communes et mairies font partie des personnes morales de droit public concernées par les obligations prévues par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Leur site internet doit donc prendre en compte les exigences d’accessibilité numérique et respecter les obligations de publication associées.
Oui. Une déclaration d’accessibilité peut être publiée même si aucun audit RGAA n’a encore été réalisé. Dans ce cas, le site doit être indiqué comme « non conforme », puisqu’aucun résultat d’audit en cours de validité ne permet de mesurer son niveau réel de conformité.
La déclaration permet alors d’indiquer la situation actuelle du site et d’inscrire l’organisation dans une démarche de mise en conformité, avec la réalisation d’un audit permettant ensuite d’évaluer précisément les écarts et les corrections à apporter.
Le RGAA 4 comporte 106 critères répartis en 13 thématiques, couvrant notamment les images, les couleurs, les contenus multimédias, les tableaux, les liens, les formulaires, la navigation ou encore la structuration de l’information.
L’évaluation est réalisée sur un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités du site.
La conformité totale correspond à la validation de l’ensemble des critères applicables sur l’échantillon audité. Un site peut néanmoins être déclaré partiellement conforme lorsque certains critères ne sont pas respectés.
La déclaration d’accessibilité permet justement de présenter de manière transparente le niveau atteint et les éventuelles non-conformités identifiées.
L’accessibilité ne doit pas être considérée comme une vérification réalisée une seule fois. Une refonte, l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou des évolutions importantes du site peuvent modifier son niveau de conformité.
Il est donc pertinent de réévaluer régulièrement le site et de mettre à jour sa déclaration lorsque celui-ci connaît des modifications significatives.
Le non-respect des obligations d’accessibilité numérique peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 50 000 €. Certains manquements aux obligations de publication, notamment celles prévues par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, peuvent quant à eux être sanctionnés jusqu’à 25 000 €.
Source : Légifrance
Non. Un audit peut être réalisé sur un site existant afin d’identifier les principaux points de non-conformité et de prioriser les corrections.
En revanche, une création ou une refonte constitue un moment particulièrement intéressant pour intégrer les bonnes pratiques d’accessibilité dès la conception graphique, technique et éditoriale.
L’évaluation nécessite de maîtriser le référentiel, ses critères et sa méthodologie de test. Elle peut être réalisée en interne lorsque les compétences sont disponibles ou confiée à un prestataire spécialisé.
Chez Kauriweb, nous pouvons accompagner les collectivités, entreprises et organisations dans l’évaluation de leur site, l’identification des points de non-conformité et la préparation de leur déclaration d’accessibilité.